Guides · Réglementation

Facture électronique et transmission des données : ce qui change pour un commerçant

La facture électronique concerne d'abord les ventes entre entreprises. Un commerce qui vend surtout à des particuliers est concerné aussi : par ses achats, et par la transmission de ses données de vente.

Mis à jour en novembre 2026
Rédaction Caisse TPE Veille réglementaire et lecture des sources publiques — notre méthode.
En bref
Dans ce guide
  1. Le calendrier
  2. Ce que cela change pour un commerce
  3. Préparer le passage
  4. Vos questions

Le calendrier

DateQuiObligation
1er septembre 2026Toutes les entreprises assujetties à la TVAPouvoir recevoir des factures électroniques
1er septembre 2026Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaireÉmettre en électronique, transmettre les données
1er septembre 2027PME, TPE et micro-entreprisesÉmettre en électronique, transmettre les données

Ce calendrier résulte de la loi de finances pour 2024. Quelques sources le présentent autrement ; vérifiez sur le site de l'administration fiscale avant toute décision.

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Ce que cela change pour un commerce

Un commerce qui vend à des particuliers n'émet pas de facture électronique pour chaque vente au comptoir. Il est pourtant concerné de trois façons. D'abord par ses achats : dès le 1er septembre 2026, ses fournisseurs pourront lui adresser leurs factures sous forme électronique, et il devra pouvoir les recevoir. Ensuite par ses ventes à des professionnels — un traiteur qui facture une entreprise, par exemple —, qui devront être facturées électroniquement à partir de 2027. Enfin par la transmission à l'administration des données de ses ventes aux particuliers, selon le même calendrier.

Le rôle du logiciel de caisse

Les données de vente sont dans la caisse. C'est donc elle, ou le logiciel de gestion auquel elle est reliée, qui devra produire les informations à transmettre. Demandez à l'éditeur comment il le prévoit, avec quelle plateforme, et si la mise à jour est comprise dans votre contrat.

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Vos questions

Un commerce qui vend à des particuliers doit-il émettre des factures électroniques ?

Pas pour chaque vente au comptoir. Il doit en revanche pouvoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs dès le 1er septembre 2026, et transmettre les données de ses ventes selon le calendrier applicable à sa taille.

Quand une PME doit-elle émettre des factures électroniques ?

À partir du 1er septembre 2027 pour ses ventes à d'autres entreprises, selon le calendrier fixé par la loi de finances pour 2024.

Le logiciel de caisse doit-il être mis à jour ?

Il devra produire ou transmettre les données de vente : demandez à l'éditeur comment il le prévoit, et si la mise à jour est comprise dans votre contrat.

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