- 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
- 1er septembre 2027 : les PME, TPE et micro-entreprises émettent leurs factures entre entreprises sous forme électronique.
- La transmission des données (« e-reporting ») suit le même calendrier : elle vise notamment les ventes aux particuliers.
- Demandez à votre éditeur comment son logiciel prendra ces obligations en charge.
Le calendrier
| Date | Qui | Obligation |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises assujetties à la TVA | Pouvoir recevoir des factures électroniques |
| 1er septembre 2026 | Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire | Émettre en électronique, transmettre les données |
| 1er septembre 2027 | PME, TPE et micro-entreprises | Émettre en électronique, transmettre les données |
Ce calendrier résulte de la loi de finances pour 2024. Quelques sources le présentent autrement ; vérifiez sur le site de l'administration fiscale avant toute décision.
Un système de caisse prêt pour 2027
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Ce que cela change pour un commerce
Un commerce qui vend à des particuliers n'émet pas de facture électronique pour chaque vente au comptoir. Il est pourtant concerné de trois façons. D'abord par ses achats : dès le 1er septembre 2026, ses fournisseurs pourront lui adresser leurs factures sous forme électronique, et il devra pouvoir les recevoir. Ensuite par ses ventes à des professionnels — un traiteur qui facture une entreprise, par exemple —, qui devront être facturées électroniquement à partir de 2027. Enfin par la transmission à l'administration des données de ses ventes aux particuliers, selon le même calendrier.
Les données de vente sont dans la caisse. C'est donc elle, ou le logiciel de gestion auquel elle est reliée, qui devra produire les informations à transmettre. Demandez à l'éditeur comment il le prévoit, avec quelle plateforme, et si la mise à jour est comprise dans votre contrat.
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- Interrogez votre éditeur par écrit.Comment son logiciel produira-t-il les données à transmettre, et à quelle date ?
- Vérifiez que la mise à jour est comprise.Un contrat sans mises à jour réglementaires peut coûter cher en 2027.
- Organisez la réception des factures fournisseurs.Avec votre expert-comptable, dès 2026.
- Si vous changez de caisse, intégrez la question au devis.Voir le logiciel de caisse.
Vos questions
Pas pour chaque vente au comptoir. Il doit en revanche pouvoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs dès le 1er septembre 2026, et transmettre les données de ses ventes selon le calendrier applicable à sa taille.
À partir du 1er septembre 2027 pour ses ventes à d'autres entreprises, selon le calendrier fixé par la loi de finances pour 2024.
Il devra produire ou transmettre les données de vente : demandez à l'éditeur comment il le prévoit, et si la mise à jour est comprise dans votre contrat.
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- Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, article 91 — calendrier de la facturation électronique et de la transmission des données de transaction.
- Keobiz, Facturation électronique : calendrier 2026-2027.