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Logiciel de caisse : les quatre garanties exigées, et ce qui fait la différence ensuite

Le logiciel est le cœur du système de caisse : c'est lui qui porte les obligations fiscales, et c'est lui que vous garderez le plus longtemps.

Mis à jour en novembre 2026
Rédaction Caisse TPE Veille réglementaire et lecture des sources publiques — notre méthode.
En bref
  • Quatre garanties légales : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données d'encaissement.
  • Une preuve à fournir : certificat d'un organisme accrédité ou attestation individuelle de l'éditeur.
  • Hébergé ou installé : le logiciel peut tourner sur le terminal ou chez l'éditeur ; vérifiez le fonctionnement hors connexion.
  • Vos données doivent rester exportables pour changer un jour de logiciel.
Doigt sélectionnant une touche sur l'écran tactile d'un logiciel de caisse
Dans ce guide
  1. Les quatre garanties exigées par la loi
  2. Prouver la conformité
  3. Ce qui fait la différence ensuite
  4. Vos questions

Les quatre garanties exigées par la loi

Le code général des impôts impose aux assujettis à la TVA qui encaissent des particuliers au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse d'utiliser un logiciel satisfaisant à quatre conditions.

GarantieCe qu'elle signifieEn pratique
InaltérabilitéUne opération enregistrée ne peut être ni modifiée ni effacéeUne annulation crée une nouvelle opération, tracée
SécurisationLes données sont protégées contre la falsificationChaînage, signature des enregistrements
ConservationLes données sont conservées pendant le délai légalClôtures périodiques
ArchivageLes données sont archivées dans un format lisible par l'administrationArchives exportables et vérifiables

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Prouver la conformité

Il ne suffit pas que le logiciel soit conforme : le commerçant doit pouvoir le prouver. Deux documents sont admis : le certificat délivré par un organisme accrédité, et l'attestation individuelle délivrée par l'éditeur. La loi de finances pour 2025 avait supprimé l'attestation ; celle pour 2026 l'a rétablie. Le certificat reste la preuve la plus solide, parce qu'il est délivré par un tiers.

Le document doit correspondre à votre installation

Un certificat ou une attestation vise un logiciel et une version. Demandez le document à votre nom, conservez-le, et faites-le mettre à jour à chaque version majeure. En cas de contrôle, l'absence de justification coûte 7 500 € par système.

Le détail des règles, et leur historique récent, est dans notre guide sur l'obligation et sa justification.

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Ce qui fait la différence ensuite

Vos questions

Qu'est-ce qu'un logiciel de caisse sécurisé ?

Un logiciel qui garantit l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données d'encaissement. Une opération enregistrée ne peut plus être modifiée ni effacée : une annulation crée une nouvelle opération.

Comment prouver que son logiciel est conforme ?

Par un certificat délivré par un organisme accrédité, ou par une attestation individuelle de l'éditeur, rétablie par la loi de finances pour 2026. Le document doit correspondre au logiciel et à la version utilisés.

Peut-on changer de logiciel de caisse ?

Oui, mais il faut récupérer ses données : articles, historique de ventes, clients. Vérifiez avant de signer que le logiciel permet de les exporter.

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